Les contentieux climatiques – Dynamiques en France et dans le monde

Ce colloque international réunit les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde.

Les contentieux climatiques – Dynamiques en France et dans le monde

Centre Panthéon, Université Paris 1, Salle 1 | 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Le 11 juin 2019

De 8h45 à 18h00

À propos de l'événement

Entrée gratuite sur inscription

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.

Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes :

Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

Programme

  • 8h45 – Accueil
  • 9h00 – Présentation
    Loic Cadiet | Professeur de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique à la Mission Droit et Justice
  • 9h15 – Introduction – Les contentieux climatiques : bilan et perspectives d’un phénomène émergent
    Marta Torre-Schaub | Directrice de recherche CNRS, ISJPS Université Paris 1, Directrice du GDR ClimaLex, Directrice du projet Les dynamiques du contentieux climatique

PREMIÈRE PARTIE – Les dynamiques de l’Accord de Paris, un climat favorable au contentieux ?
Un contexte international favorable – Présidence Michel Colombier | Directeur scientifique à l’IDDRI

  • 9h40 – Le contentieux et le politique. L’activisme judiciaire entre moyen de pression et stratégie de contournement –  Stefan Aykut | Professeur d’études politiques à l’Université d’Hambourg, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique
  • 10h00 – Les Conférences des parties limite ou levier ? Charlotte Collin | Doctorante Université Paris 1, membre du comité de pilotage de ClimaLex
  • 10h20 – Le contentieux climatique aux USA – Michael Gerrard | Sabin Law Professor, Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University
  • 10h40 – Débats

Un contexte français évolutif – Présidence Agathe Van Lang | Professeure de droit public à l’Université de Nantes

  • 11h15 – Les dynamiques sociologiques du contentieux climatique – Jean-Philippe Tonneau | Docteur en sociologie du droit, membre du projet
    Les dynamiques du contentieux climatique
  • 11h30 – L’invocation du droit international devant le juge national – Sabrina Robert-Cuendet | Professeure de droit international Université du Mans
  • 11h45 – Les ressources du droit français : état de lieux – Christian Huglo | Avocat Cabinet Huglo Lepage
  • 12h00 – Les ressources du droit français : devoir de vigilance et risques climatiques – Sébastien Mabile | Avocat Cabinet Seattle
  • 12h15 – Débats

DEUXIÈME PARTIE – Les dynamiques du contentieux climatique à l’oeuvre
Responsabilité et causalité : regards croisés – Présidence Marie-Pierre Camproux-Duffrene | Professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg, ClimaLex

  • 14h00 – Les voies du contentieux climatique dirigé contre les entreprises : un panorama – Luca d’Ambrosio | Chercheur au collège de France,
    membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex
  • 14h20 – Comment appréhender juridiquement les causalités climatiques ? Mireille Bacache | Professeure de droit privé à l’Université Paris 1
  • 15h00 – Regards comparés sur le contentieux des entreprises – Anne Stevignon | Doctorante en droit, Université Paris 2, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex
  • 15h20 – Débats

Bilan et perspectives de contentieux en France et en Europe : quels outils, quels droits ? – Présidence Marc Clément | Magistrat, Rapporteur à la Cour administrative de Lyon

  • 16h00 – Des droits climatiques dans la Constitution ? Marine Fleury | Maîtresse de conférence Université de la Rochelle, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex
  • 16h20 – Les contentieux nationaux de la planification, climatique – Blanche Lormeteau | Docteur en droit, juriste, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex
  • 16h40 – Les études d’impact, nouvel outil pour le climat ? Marthe Lucas | Maîtresse de conférence Université d’Avignon membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique
  • 17h00 – La mobilisation des droits de la CEDH dans les contentieux climatiques – Sébastien Duyck | Senior Attorney au Center of International Environmental Law, Geneve
  • 17h20 – Débats
  • 17h45 – Clôture – François-Joseph de Ruggiu | Directeur de l’INSH CNRS

Pour en savoir plus : Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne | Justice Climat | ClimaLex

Co-organisateurs : Marta Torre-Schaub, GDR ClimaLex, ISJPS, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Partenaires : SFDE, ClimaLex, Mission droit et justice

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